CDI Intérimaire : rupture du contrat

 

 

 

 

Le CDII offre les mêmes droits et avantages aux intérimaires qu’aux salariés qui disposent d’un CDI.

 

 

 

Tu disposes alors d’un salaire garanti à chaque fin de mois, de tes congés payés et du droit à la formation.

 

 

 

Si tu souhaites tout de même rompre ton CDII, voici les démarches à suivre…

 

 

 

 

Les procédures de rupture du CDII

 

 

 

Comme avec un CDI classique, tu disposes d’une période d’essai :

 

 

 

  • 4 mois pour les cadres ;

 

 

  • 3 mois pour les agents de maîtrise ; et

 

 

  • 2 mois pour les ouvriers et employés.

 

 

 

 

En ce qui concerne la rupture du contrat, ce sont les mêmes que pour le CDI, c’est-à-dire :

 

 

 

  • Une démission ;

 

 

  • Un licenciement ;

 

 

  • Une rupture conventionnelle ;

 

 

  • Un départ volontaire à la retraite ; et

 

 

  • Une mise à la retraite.

 

 

 

 

Le licenciement par ton employeur

 

 

 

 

Ce type de rupture de contrat est à sens unique, c’est-à-dire que c’est ton employeur qui décide de mettre fin à ton contrat et cela pour plusieurs raisons :

 

 

 

  • Motif économique ;

 

  • Motif personnel, la plupart du temps pour faute disciplinaire du salarié ; et

 

  • Motif non disciplinaire, pour insuffisance professionnelle.

 

 

 

 

La démission du salarié

 

 

 

Dans ce cas, c’est également une rupture à sens unique puisque c’est toi qui décide de mettre fin à ton contrat de travail.

 

 

Tu peux démissionner à tout moment, cependant, tu dois respecter la durée du délai de préavis. La durée légale est inscrite sur ton contrat. Elle peut toutefois être négociée, en accord avec ton employeur, selon ton statut et ton ancienneté.

 

 

 

La rupture conventionnelle

 

 

 

Il s’agit d’un accord entre ton employeur (ton agence d’intérim) et toi-même.

 

 

Vous vous mettez alors d’accord sur la rupture et les modalités (indemnisations…).

 

 

 

Tu disposes, tout comme ton employeur, d’un délai de rétractation de 15 jours. Une fois ce délai passé, ton dossier de rupture de contrat sera examiné par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi  (DIRECCTE) qui dispose alors d’un délai de 15 jours.

 

 

 

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